Table de concertation en violence conjugale de Montréal

Parallèlement, différents modèles d’organisations du système judiciaire en matière de violence conjugale ont vu le jour dans plusieurs provinces canadiennes. L’implantation de tribunaux spécialisés en violence conjugale visait, pour l’essentiel, à intervenir rapidement dans les situations de violence conjugale, à permettre aux intervenants judiciaires qui sont au fait de la dynamique de la violence conjugale de tenir compte de la nature particulière de ces situations complexes, à mieux soutenir les victimes et à accélérer le traitement des cas de violence conjugale (Penwill, 2003).

Ainsi, le Manitoba (1990), l’Ontario (1997), le Yukon et l’Alberta (2000) ainsi que la Nouveau-Brunswick (2006) ont développé des modèles de tribunaux spécialisés en violence conjugale axés soit sur la répression des agresseurs ou sur leur réadaptation. Depuis 2003, l’État de New York a développé un modèle de tribunal intégré où le même juge traite les affaires criminelles relatives à la violence conjugale, les questions familiales connexes, comme la garde, le droit de visite, les ordonnances civiles de protection et les actions matrimoniales pour la même famille. Au printemps 2011, l’Ontario a aussi initié, par le biais d’un projet pilote, un tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence conjugale où les familles comparaissent devant un seul juge spécialisé pour l'instruction des causes criminelles et familiales (garde, accès et soutien) liées à la violence conjugale.

Dans le cadre d’une journée d’étude tenue le 19 octobre 2011, la Table de concertation en violence conjugale de Montréal a convié ses membres et ses partenaires à une présentation et à un questionnement de ces différents modèles. Sont-ils trop répressifs? Trop cléments? Inspirants pour la région montréalaise? Quels enjeux chacun de ces modèles soulèvent-ils? Quels enjeux, quels avancés ou quels reculs percevons-nous pour les victimes, pour les inculpés de violence conjugale et pour la problématique?

En réponse aux revendications des groupes de femmes qui ont mis en lumières, dès le début des années ’70, les causes et les impacts tant personnels que collectifs de la violence conjugale, le gouvernement québécois a adopté des politiques en la matière en 1986 et en 1995. Du même coup, l’État québécois envoyait un puissant signal indiquant que cette problématique sociale était aussi considérée comme un crime. Dès cette époque, l’appareil judiciaire a donc été sollicité afin de réprimer et punir les auteurs de crimes dans un contexte de violence conjugale.