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Protocole de collaboration en matière de disparition

SOS violence conjugale, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et 20 Maisons d’hébergement de Montréal ont signé un protocole leur permettant une collaboration dynamique et efficace en matière de disparition.

Ce protocole permet de mettre fin aux recherches policières lorsqu’une femme portée disparue a trouvé refuge dans une Maison, et ce, tout en assurant la confidentialité du lieu d'hébergement puisque le protocole ne permet ni à SOS violence conjugale ni au SPVM de savoir où la victime est hébergée.

Protocole de collaboraton en matière de disparitions

Pour plus d’information :
Joane Turgeon
Directrice générale
SOS violence conjugale
514-728-0023

Protocole de collaboration SPVM – CLSC

Protocole conclu entre le SPVM et les CLSC de Montréal permettant de référer les victimes qui le consentent vers les CLSC pour un suivi psychosocial.

Coordonnées des CLSC
Coordonnées des PDQ

Objectifs généraux

  • Préciser les rôles et les modalités de collaboration et de fonctionnement entre le PDQ et le CLSC;
  • Faciliter le dépistage, la référence et l'accès à des services de consultation en matière de violence conjugale et familiale;
  • Offrir des services de consultation psychosociale, de référence et de soutien à la clientèle en matière de violence conjugale et familiale.

Modalités

Pour le SPVM

  • Identifier un agent de liaison pour chaque PDQ;
  • Présenter à la victime le formulaire de consentement (F 520-23) de transmission d'information et lui expliquer les implications;
  • Transmettre par télécopieur au CLSC concerné, dans un délai de 24 heures, une copie du formulaire de consentement (F 520-23) dûment signé et complété et ce, en vue d'offrir le service au demandeur le plus rapidement possible;
  • Communiquer, si nécessaire, dans un même délai, avec l'intervenante du CLSC pour expliquer plus avant la situation référée;
  • Compiler et transmettre au CLSC desservant le territoire du PDQ les statistiques relatives au nombre de plaintes référées et reliées à la problématique de la violence conjugale et familiale;
  • Collaborer avec le CLSC à la mise à jour des ressources dans les divers services en matière de violence conjugale et familiale et procéder à l'évaluation régulière des divers programmes et de leur déroulement.

Pour le CLSC

  • Identifier un intervenant qui agira à titre d'agent de liaison avec le PDQ;
  • Évaluer la demande reçue et établir dans un délai maximum de 24 heures un contact avec le demandeur et présenter une offre de services;
  • Assurer, selon les ressources disponibles, les services d'information, de référence et de consultation psychosociale, selon les besoins;
  • Faire parvenir un accusé de réception de la référence par télécopieur au responsable du PDQ référent;
  • Compiler et transmettre au PDQ les statistiques relatives au nombre de références reçues et acceptées reliées à la violence conjugale et familiale;
  • Collaborer avec le PDQ à la mise à jour des ressources dans les divers services en matière de violence conjugale et familiale et procéder à l'évaluation régulière des divers programmes et de leur déroulement.

Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale

Protocole de nature clinique conclu entre les maisons d’hébergement, les organismes oeuvrant auprès des conjoints violents, le Centre jeunesse de Montréal, le Centre de la jeunesse et de la famille Batshaw, le SPVM, Côté Cour et les CSSS et visant le dépistage, la référence et l’offre de services adaptés et spécifiques aux enfants exposés à la violence conjugale. Consultez la boîte à outils pour en savoir davantage.

Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale

Objectifs généraux

  • Mettre en place des mécanismes qui favorisent la protection et la sécurité des enfants exposés à la violence conjugale (les victimes et leurs enfants);
  • Apporter l’aide aux enfants exposés à la violence conjugale;
  • Réduire le conséquences à court, moyen et long terme de la violence conjugale pour les enfants qui y sont exposés;
  • Assurer la collaboration efficace entre les différents partenaires concernés par la problématique des enfants exposés à la violence conjugale;
  • Améliorer les connaissances en matière d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale.

Objectifs spécifiques

  • Tenir compte des conséquences de la violence conjugale sur les enfants qui y sont exposés et promouvoir une intervention adaptée à leurs besoins;
  • Favoriser l’accès, la continuité et la création de services à offrir aux enfants exposés à la violence conjugale;
  • Tenir compte des besoins et des réalités spécifiques des communautés ethnoculturelles.

Modalités

Échange d’information

Discussion entre deux ou plusieurs partenaires concernant la situation personnelle ou familiale d’une cliente ou d’un client et permettant de recueillir des informations factuelles, de connaître les services disponibles, de préciser une intervention, d’évaluer une situation, de déterminer une orientation, d’actualiser un plan d’intervention ou d’élaborer des plans de services individualisé, etc. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Références personnalisées

En vue d’assurer l’accès et la continuité d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale, prendre contact avec un autre partenaire pour solliciter des services complémentaires ou supplémentaires. L’organisme demandeur peut demeurer saisi du dossier. Le demandeur peut conserver une responsabilité clinique dans le dossier. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Modalités :

  • L’intervenant et l’intervenante recevant une demande de référence personnalisée s’engage à émettre un accusé de réception (téléphonique ou écrit) dans les 72 heures suivant la demande;
  • L’endroit où rejoindre la cliente référée devra être spécifiquement indiqué afin d’assurer la sécurité et la protection;
  • Dans le cas des maisons d’hébergement et des organismes pour conjoints violents, la clientèle prend contact avec l’organisme.

Transferts personnalisés

En vue d’assurer l’accès et la continuité d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale, prendre contact avec un autre partenaire pour solliciter des services complémentaires ou supplémentaires. L’organisme demandeur n’est plus saisi du dossier. Le demandeur ne conserve pas de responsabilité clinique dans le dossier. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Échanges cliniques

En vue d’assurer la continuité des services pour les enfants exposés à la violence conjugale et leurs familles, favoriser la communication et la transmission d’informations pertinentes entre les intervenantes et intervenants impliqués. La collaboration entre les partenaires devrait permettre des échanges cliniques visant l’amélioration des services offerts aux familles aux prises avec la violence conjugale. Lorsque jugées à propos, la présence et la participation de la cliente ou du client sont favorisées.

Des plans de services individualisés peuvent aussi être élaborés par les partenaires impliqués en vue de coordonner et d’harmoniser les interventions. Ceux-ci peuvent être modifiés en tout temps pour tenir compte de circonstances nouvelles. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire pour chacun des partenaires.

Dès que plus d’un partenaire est impliqué, les échanges cliniques sont recommandés. Ceci devient une stratégie d’intervention supplémentaire. Ces échanges doivent se dérouler dans la confidentialité et la sécurité des familles.