Notre organisme

Structure et instances

La Table de concertation en violence conjugale (TCVCM) s’est dotée d’un conseil d’administration, de comités permanents, de comités ad hoc et d’une coordination qui ont à cœur le développement et la réalisation de chaque priorité. La TCVCM a aussi établi de nombreux partenariats pour mener à bien sa mission de concertation régionale multisectorielle en violence conjugale.

Les secteurs suivants sont représentés à la TCVCM : organismes pour femmes violentées; organismes intervenant auprès des hommes ayant des comportements violents; organismes ethnoculturels; organismes intervenant auprès des clientèles vivant des réalités particulières; organismes de défense collective des droits des victimes; santé et services sociaux; justice; sécurité publique; éducation; formation/recherche.

Les membres

La TCVCM comprend deux (2) catégories de membres : les membres réguliers et les membres observateurs.

Peut être membre observateur de la Table toute personne déléguée par un organisme provenant du secteur communautaire ou institutionnel qui s’intéresse à la problématique de la violence conjugale.

Seuls les membres réguliers peuvent voter et être éligibles à un poste au conseil d’administration. Le membre régulier de la Table est une personne déléguée par un organisme provenant du secteur communautaire ou institutionnel qui a des responsabilités spécifiques à l’égard de la violence conjugale et qui intervient auprès des personnes concernées par cette problématique :

  • le secteur communautaire regroupe les organismes œuvrant auprès des femmes violentées, des femmes des milieux ethnoculturels, des personnes vivant des réalités particulières, des conjoints violents ainsi que des groupes de défense collective des droits;
  • le secteur institutionnel regroupe des directions, services ou établissements du secteur de l’éducation, de la santé et des services sociaux, de la justice, de la sécurité publique et de la formation/recherche.

Le rôle des membres lors des assemblées

  • Adopter les orientations et les objectifs de la Table.
  • Adopter les priorités et le plan d’action annuel.
  • Adopter le rapport annuel d’activités de l’année écoulée.
  • Recevoir pour ratification le bilan et les états financiers de l’année écoulée.
  • Adopter les procès-verbaux des assemblées des membres.
  • Élire les personnes administratrices.
  • Nommer le vérificateur des comptes pour le prochain exercice financier.
  • Voter la dissolution ou la fusion de l’organisme.
  • Adopter les changements aux lettres patentes et ratifier les modifications aux règlements généraux.
  • Se prononcer sur toute question ou affaire d’intérêt commun soumise par le conseil d’administration.

On trouve à la TCVCM trois (3) types d’assemblée des membres.

L’assemblée générale annuelle (AGA)

La Table tient une assemblée générale annuelle des membres en règle de la corporation, et ce, au plus tard dans les quatre mois (120 jours de calendrier) suivant la fin de l’exercice financier qui se termine le 31 mars. L’ordre du jour de cette assemblée doit obligatoirement comprendre les points suivants : l’adoption du rapport d’activités de l’année écoulée, la ratification du bilan et des états financiers de l’année écoulée, la nomination d’un auditeur indépendant pour le prochain exercice financier et l’élection des personnes administratrices.

L’assemblée générale régulière (AGR)

La Table tient une assemblée générale régulière des membres en règle aussi souvent que l’atteinte des objectifs et la réalisation du plan d’action l’exigent, soit au minimum trois (3) fois par année.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Une assemblée extraordinaire des membres en règle de la Table peut être convoquée en tout temps par le président ou le conseil d’administration, si le règlement d'une question ne peut être différé jusqu'à une prochaine assemblée générale annuelle ou régulière.​

Le conseil d’administration (CA)

Les affaires de la Table sont administrées par un conseil d’administration composé de sept (7) membres :

- quatre (4) membres proviennent du secteur communautaire, en favorisant la diversité de la représentation des organismes œuvrant auprès des personnes concernées par la problématique de la VC, soit les femmes violentées, les femmes des milieux ethnoculturels, les personnes vivant des réalités particulières, les conjoints violents et de défense collective des droits;

- trois (3) membres proviennent du secteur institutionnel, en favorisant la diversité de la représentation des organismes œuvrant dans ce secteur soit ceux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la sécurité publique, de la justice et de la formation/recherche.

La personne à la coordination est membre d’office du CA avec droit de parole mais sans droit de vote.

Sous réserve des pouvoirs et responsabilités qui lui sont dévolus par la Loi et des pouvoirs strictement réservés à l’assemblée des membres dans les présents règlements, le CA :

  • Est le gardien de la mission et des orientations stratégiques de la Table;
  • Veille au respect de la mission et des objectifs de la Table;
  • Veille au respect et à l’application des règlements généraux;
  • Veille au respect et à la mise en œuvre des décisions prises par toute assemblée des membres, notamment du plan d’action et des priorités annuelles ainsi que de tout mandat qui lui est confié par l’assemblée;
  • Adopte les états financiers et les prévisions budgétaires annuelles et assure le suivi du budget;
  • Adopte les politiques, règlements ou procédures nécessaires au bon fonctionnement de la Table et, s’il le juge opportun, les soumet pour ratification à l’assemblée des membres;
  • Voit à la gestion des ressources humaines (coordination);
  • Entérine l’embauche du personnel et en détermine leurs conditions de travail;
  • Met sur pied tout comité permanent ou ad hoc, définit leur mandat, en désigne les membres, autorise leur budget si nécessaire, reçoit leurs rapports pour étude et adoption; peut également dissoudre les comités et révoquer leurs membres;
  • Exerce tous les pouvoirs et responsabilités qui lui sont conférés par les règlements.​

Les comités permanents et ad hoc

Les comités permanents et ad hoc soumettent des recommandations au CA.

Un plan d’action annuel est déposé au CA et l’état de l’évolution des travaux est accepté par cette même instance avant d’être soumis aux membres en assemblée.