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Protocole Communic-action

Protocole conclu entre Côté Cour, le SPVM et le Bureau des Procureurs aux poursuites criminelles et pénales qui permet d’informer rapidement les victimes de violence conjugale des conditions de remise en liberté, de faire un dépistage précoce des enfants exposés à la violence conjugale et de référer, au besoin, ces personnes aux ressources appropriées.

Objectifs généraux

  • Offrir un meilleur service aux victimes de violence conjugale et familiale

Modalités

Rôle du SPVM

  • Alimenter la journée même le CRPQ (Centre de renseignements policiers du Québec) des conditions de remise en liberté émises envers l'accusé, par la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, pour faciliter toute intervention policière subséquente;
  • Informer la journée même les enquêteurs au dossier des décisions rendues par le Tribunal;
  • Assumer le service d'information aux victimes les jours de la semaine et les samedis.

Rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

  • Compléter, pour chaque comparution de détenu pour violence conjugale ou intrafamiliale, un formulaire (vert) indiquant les conditions à transmettre à la victime;
  • Rendre disponible à la salle de comparution les formulaires verts pour le personnel de Côté Cour. À la fin des comparutions, déposer les formulaires à la Couronne dans le casier prévu à cet effet;
  • Ceci permet d'aider les intervenants de Côté Cour à rejoindre les victimes le plus tôt possible, surtout lorsque l'accusé est remis en liberté avec conditions à partir du Palais de justice.

Rôle de Côté Cour

  • Traiter les messages de la boîte vocale;
  • Récupérer le formulaire vert contenant les conditions à transmettre à la victime;
  • Informer les victimes de violence conjugale et intrafamiliale des décisions rendues par le Tribunal quant aux conditions relatives à l'incarcération ou à la remise en liberté de l'accusé durant les jours de la semaine et les samedis;
  • Informer les victimes des ressources existantes, les référer au besoin et offrir une aide psychosociale à celles qui le demandent.

Protocole de collaboration entre Côté Cour et les CLSC de Montréal

Protocole conclu entre Côté Cour et les CSSS permettant aux personnes victimes de violence conjugale et à leurs enfants d’avoir rapidement accès à un suivi psychosocial au CSSS tout en favorisant un continuum de services.

Protocole de collaboration entre Côté Cour et les CLSC de Montréal (version juin 2007)

Objectifs généraux

  • Diminuer les conséquences destructrices de la violence conjugale et familiale et ses risques d'aggravation et de répétition en accélérant et supportant la demande d'aide;
  • Préciser les rôles et les modalités de collaboration et de référence entre Côté Cour et les CLSC de la région de Montréal;
  • Favoriser la communication et l'échange d'information entre Côté Cour et les CLSC de la région de Montréal.

Objectifs spécifiques

  • Mieux répondre aux besoins des victimes et, conformément à la programmation de chaque établissement, des personnes qui exercent de la violence à leur endroit en améliorant les mécanismes de référence CLSC - Côté Cour et en facilitant l'accès à leurs divers services et programmes;
  • Favoriser la prise en compte des besoins des enfants exposés à la violence conjugale;
  • Définir clairement les responsabilités de chacun des partenaires au Protocole;
  • Informer la clientèle et les diverses ressources des réseaux publics et communautaires des services offerts en violence conjugale en CLSC et à Côté Cour.

Modalités

  • Afin de faciliter la référence inter-établissements (Côté Cour - CLSC), transmettre dans un délai de 24 heures, par télécopieur, une copie du formulaire d'autorisation de divulgation d'information, une copie du formulaire relatif au Protocole et tous les autres documents jugés pertinents;
  • Confirmer dans un délai de 24 heures, par télécopieur, la bonne réception de la demande de l'organisme référent;
  • Communiquer dans un délai de 48 heures, par téléphone, avec la personne référée et l'informer des suites relatives à sa demande;
  • Tenir informés les partenaires au Protocole des diverses initiatives et des services offerts en matière de violence conjugale et familiale dans leur établissement respectif.

Protocole SPVM/CAVAC (Service d’intervention 24/7)

Objectifs généraux

  • Offrir une intervention immédiate sur les lieux de l'événement en complémentarité avec l'intervention policière;
  • Apporter un soutien psychosocial le plus rapidement possible après la commission d'un acte criminel.

Modalités

Rôle du CAVAC

  • Tenir à la disposition du SPVM une équipe de 4 ou 5 intervenantes ou intervenants à toute heure du jour et de la nuit, 7 jours par semaine, 365 jours par année, afin de répondre aux demandes d'aide émises par les policiers;
  • Rencontrer la victime dans les 20 à 30 minutes suivant la demande acheminée par le SPVM afin de lui apporter aide, support et réconfort;
  • Référer, le cas échéant, la victime vers les services publics ou communautaires les plus appropriés à leurs besoins.

Note : Au rapport annuel 2006-2007 du CAVAC de Montréal, il était indiqué que les événements de violence familiale (74/574) venaient en 3e position derrière les voies de fait (123/574) et les vols qualifiés (78/574) concernant les demandes effectuées en regard du service d'intervention 24/7. CAVAC - Centre d'aide aux victimes d'actes criminels - Montréal, Rapport annuel 2006-2007, juin 2007, p. 10

Rôle du SPVM

  • Faire connaître ce service d'intervention aux policiers;
  • Au besoin, contacter le CAVAC pour une intervention d'urgence.

Protocole ISA (installation d’un système d’alarme)

Protocole conclu entre le SPVM, les maisons d’hébergement, Côté Cour, CAVAC et l'IVAC permettant aux victimes de violence conjugale de bénéficier gratuitement d’un système d’alarme et d’un bouton panique raccordés directement (optionnel) à une centrale de surveillance.

Protocole d'entente ISA

Formulaire d’autorisation – protocole d’entente IS

Objectifs 

  • Augmenter la sécurité physique et le sentiment de sécurité de la femme victime de violence conjugale;
  • Offrir à la femme victime de violence l'accès gratuit à un système d'alarme.

Modalités

Rôle de la femme victime de violence conjugale

  • Assurer sa protection en :
    • N'habitant plus avec le conjoint;
    • Portant plainte suite à l'événement et obtenir un numéro d'événement auprès du SPVM;
    • Communiquant avec une maison d'hébergement;
    • Remplissant un formulaire de demande d'indemnisation à l'IVAC;
    • Se procurant un certificat médical ou un rapport constatant les blessures physiques et psychologiques;
    • Obtenant deux soumissions pour l'achat et l'installation d'un système d'alarme (respecter les critères spécifiques : transférable et jusqu'à un montant maximal de 1 000$);
    • Faisant installer le système d'alarme suite à l'autorisation accordée par la Direction de l'IVAC;
    • Collaborant avec le service de police en cas de bris de conditions et de probation du conjoint.

Rôle de la maison d'hébergement, du CAVAC de Montréal et de Côté cour

  • Offrir le support nécessaire aux démarches pour l'accès à un système d'alarme en :
    • Recevant la demande de la femme;
    • Vérifiant si la demande répond aux critères en vertu des articles du Code criminel énumérées dans l'annexe de la Loi sur l'IVAC;
    • Assistant la femme afin de remplir la demande d'indemnisation de l'IVAC (inclure la plainte ou le numéro d'événement ainsi que le rapport médical);
    • Rédigeant un rapport constatant les blessures physiques et psychologiques, si nécessaire;
    • Transmettant par télécopieur la demande à un des membres du comité d'évaluation;
    • Postant la copie originale de la demande d'indemnisation auprès de la Direction de l'IVAC accompagnée de l'avis de conformité émis par le comité.

Rôle du comité d'évaluation (maisons d'hébergement, CAVAC de Montréal et Côté cour)

  • Assurer le lien entre les différents partenaires du Protocole;
  • Centraliser les demandes;
  • Diffuser l'information concernant le Protocole aux maisons d'hébergement en :
    • Assurant les liens entre les partenaires;
    • Informant les maisons d'hébergement du Protocole;
    • Recevant la demande de la maison d'hébergement et s'assurant de sa conformité;
    • Faisant parvenir un avis de conformité par télécopieur à la maison d'hébergement;
    • Transmettant la demande à la personne responsable à la Direction de l'IVAC avec la mention URGENT;
    • Faisant un suivi statistique.

Rôle de l'IVAC (Indemnisation des victimes d'acte criminel)

  • Évaluer la demande d'achat et d'installation d'un système d'alarme avec possibilité de payer, pendant une période d'une année, un raccordement à une centrale de surveillance;
  • Rendre une décision dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande en :
    • Informant les maisons d'hébergement du Protocole;
    • Évaluant les demandes d'achat et d'installation de système d'alarme;
    • Rendant une décision concernant une demande de raccordement à une centrale de surveillance;
    • Envoyant par télécopieur l'autorisation à la compagnie retenue;
    • Envoyant par télécopieur l'autorisation à la Direction de l'IVAC;
    • Envoyant par la poste la décision à la femme concernée;
    • Faisant un suivi statistique.

Rôle du SPVM

  • Assurer une intervention rapide dans la transmission des documents demandés par la Direction de l'IVAC;
  • Assurer une intervention policière, au besoin.

Protocole de récupération des biens

Protocole conclu entre le SPVM, les maisons d’hébergement ou d’autres organismes œuvrant dans le domaine de la violence conjugale établissant des mesures sécuritaires lors de la récupération des biens personnels de la victime au domicile conjugal.

Protocole de collaboration en matière de récupération des effets personnels essentiels par la victime de violence conjugale

Formulaire pour la Récupération des effets personnels au domicile familial en cas de violence conjugale

Guide d'utilisation du formulaire
 

Objectifs généraux

  • Rendre plus sécuritaires les démarches de récupération des effets personnels en uniformisant la procédure d'accompagnement;
  • Préciser le rôle et les responsabilités de chaque partenaire.

Objectifs spécifiques

  • Élaborer une procédure sécuritaire lors de la récupération des effets personnels;
  • Offrir un support d'accompagnement aux victimes lors de la récupération des effets personnels au domicile conjugal;
  • Offrir aux victimes les services d'aide en matière de violence conjugale et familiale et en faciliter l'accès.

Modalités

Pour l'organisme référent

  • Compléter le formulaire d'évaluation avec la personne qui désire récupérer ses effets;
  • Autoriser, ou non, l'accompagnement par une intervenante.

Pour le SPVM

  • Dans tous les cas, considérer toute intervention en matière de violence conjugale comme un événement faisant l'objet d'un dossier opérationnel, rapport "événement général" ou "récupération des effets";
  • Effecteur les vérifications appropriées auprès du Centre de renseignements policiers du Québec.

Lorsque l'accompagnement est autorisé par l'organisme référent :

L'intervenante et la personne qu'elle accompagne doivent :

  • En aviser par téléphone le PDQ qui dessert le domicile conjugal;
  • Se présenter au PDQ en évitant les heures d'affluence;
  • Demander aux policiers un transport aller-retour du PDQ jusqu'au domicile conjugal;
    OU
  • Convenir d'un autre lieu de rendez-vous sécuritaire et y retrouver les policiers;
    ET
  • Remettre l'original du formulaire d'évaluation aux policiers;
  • S'assurer d'être accompagnées des policiers en tout temps au cours de la récupération des effets;
  • Se limiter à la récupération des seuls effets préalablement identifiés.

Lorsque l'accompagnement est jugé trop risqué et n'est pas autorisé par l'organisme référent

  • L'organisme doit aviser par téléphone le PDQ qui dessert le domicile conjugal du refus d'accompagnement;
  • Transmettre au PDQ, par télécopieur, dans les meilleurs délais, le formulaire d'évaluation avec les raisons motivant le refus d'accompagnement.

Sur réception de ce formulaire, le SPVM

  • Obtient le consentement du conjoint, s'il est présent;
  • En cas de refus du conjoint, le SPVM obtient l'autorisation judiciaire appropriée;
  • Après l'intervention, un rapport circonstancié est rédigé.

Protocole de collaboration en matière de disparition

SOS violence conjugale, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et 20 Maisons d’hébergement de Montréal ont signé un protocole leur permettant une collaboration dynamique et efficace en matière de disparition.

Ce protocole permet de mettre fin aux recherches policières lorsqu’une femme portée disparue a trouvé refuge dans une Maison, et ce, tout en assurant la confidentialité du lieu d'hébergement puisque le protocole ne permet ni à SOS violence conjugale ni au SPVM de savoir où la victime est hébergée.

Protocole de collaboraton en matière de disparitions

Pour plus d’information :
Joane Turgeon
Directrice générale
SOS violence conjugale
514-728-0023

Protocole de collaboration SPVM – CLSC

Protocole conclu entre le SPVM et les CLSC de Montréal permettant de référer les victimes qui le consentent vers les CLSC pour un suivi psychosocial.

Coordonnées des CLSC
Coordonnées des PDQ

Objectifs généraux

  • Préciser les rôles et les modalités de collaboration et de fonctionnement entre le PDQ et le CLSC;
  • Faciliter le dépistage, la référence et l'accès à des services de consultation en matière de violence conjugale et familiale;
  • Offrir des services de consultation psychosociale, de référence et de soutien à la clientèle en matière de violence conjugale et familiale.

Modalités

Pour le SPVM

  • Identifier un agent de liaison pour chaque PDQ;
  • Présenter à la victime le formulaire de consentement (F 520-23) de transmission d'information et lui expliquer les implications;
  • Transmettre par télécopieur au CLSC concerné, dans un délai de 24 heures, une copie du formulaire de consentement (F 520-23) dûment signé et complété et ce, en vue d'offrir le service au demandeur le plus rapidement possible;
  • Communiquer, si nécessaire, dans un même délai, avec l'intervenante du CLSC pour expliquer plus avant la situation référée;
  • Compiler et transmettre au CLSC desservant le territoire du PDQ les statistiques relatives au nombre de plaintes référées et reliées à la problématique de la violence conjugale et familiale;
  • Collaborer avec le CLSC à la mise à jour des ressources dans les divers services en matière de violence conjugale et familiale et procéder à l'évaluation régulière des divers programmes et de leur déroulement.

Pour le CLSC

  • Identifier un intervenant qui agira à titre d'agent de liaison avec le PDQ;
  • Évaluer la demande reçue et établir dans un délai maximum de 24 heures un contact avec le demandeur et présenter une offre de services;
  • Assurer, selon les ressources disponibles, les services d'information, de référence et de consultation psychosociale, selon les besoins;
  • Faire parvenir un accusé de réception de la référence par télécopieur au responsable du PDQ référent;
  • Compiler et transmettre au PDQ les statistiques relatives au nombre de références reçues et acceptées reliées à la violence conjugale et familiale;
  • Collaborer avec le PDQ à la mise à jour des ressources dans les divers services en matière de violence conjugale et familiale et procéder à l'évaluation régulière des divers programmes et de leur déroulement.

Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale

Protocole de nature clinique conclu entre les maisons d’hébergement, les organismes oeuvrant auprès des conjoints violents, le Centre jeunesse de Montréal, le Centre de la jeunesse et de la famille Batshaw, le SPVM, Côté Cour et les CSSS et visant le dépistage, la référence et l’offre de services adaptés et spécifiques aux enfants exposés à la violence conjugale. Consultez la boîte à outils pour en savoir davantage.

Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale

Objectifs généraux

  • Mettre en place des mécanismes qui favorisent la protection et la sécurité des enfants exposés à la violence conjugale (les victimes et leurs enfants);
  • Apporter l’aide aux enfants exposés à la violence conjugale;
  • Réduire le conséquences à court, moyen et long terme de la violence conjugale pour les enfants qui y sont exposés;
  • Assurer la collaboration efficace entre les différents partenaires concernés par la problématique des enfants exposés à la violence conjugale;
  • Améliorer les connaissances en matière d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale.

Objectifs spécifiques

  • Tenir compte des conséquences de la violence conjugale sur les enfants qui y sont exposés et promouvoir une intervention adaptée à leurs besoins;
  • Favoriser l’accès, la continuité et la création de services à offrir aux enfants exposés à la violence conjugale;
  • Tenir compte des besoins et des réalités spécifiques des communautés ethnoculturelles.

Modalités

Échange d’information

Discussion entre deux ou plusieurs partenaires concernant la situation personnelle ou familiale d’une cliente ou d’un client et permettant de recueillir des informations factuelles, de connaître les services disponibles, de préciser une intervention, d’évaluer une situation, de déterminer une orientation, d’actualiser un plan d’intervention ou d’élaborer des plans de services individualisé, etc. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Références personnalisées

En vue d’assurer l’accès et la continuité d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale, prendre contact avec un autre partenaire pour solliciter des services complémentaires ou supplémentaires. L’organisme demandeur peut demeurer saisi du dossier. Le demandeur peut conserver une responsabilité clinique dans le dossier. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Modalités :

  • L’intervenant et l’intervenante recevant une demande de référence personnalisée s’engage à émettre un accusé de réception (téléphonique ou écrit) dans les 72 heures suivant la demande;
  • L’endroit où rejoindre la cliente référée devra être spécifiquement indiqué afin d’assurer la sécurité et la protection;
  • Dans le cas des maisons d’hébergement et des organismes pour conjoints violents, la clientèle prend contact avec l’organisme.

Transferts personnalisés

En vue d’assurer l’accès et la continuité d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale, prendre contact avec un autre partenaire pour solliciter des services complémentaires ou supplémentaires. L’organisme demandeur n’est plus saisi du dossier. Le demandeur ne conserve pas de responsabilité clinique dans le dossier. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Échanges cliniques

En vue d’assurer la continuité des services pour les enfants exposés à la violence conjugale et leurs familles, favoriser la communication et la transmission d’informations pertinentes entre les intervenantes et intervenants impliqués. La collaboration entre les partenaires devrait permettre des échanges cliniques visant l’amélioration des services offerts aux familles aux prises avec la violence conjugale. Lorsque jugées à propos, la présence et la participation de la cliente ou du client sont favorisées.

Des plans de services individualisés peuvent aussi être élaborés par les partenaires impliqués en vue de coordonner et d’harmoniser les interventions. Ceux-ci peuvent être modifiés en tout temps pour tenir compte de circonstances nouvelles. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire pour chacun des partenaires.

Dès que plus d’un partenaire est impliqué, les échanges cliniques sont recommandés. Ceci devient une stratégie d’intervention supplémentaire. Ces échanges doivent se dérouler dans la confidentialité et la sécurité des familles.