Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance / Canadian Child welfare research Portal

Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VIFF) / The Interdisciplinary Research Center on Family Violence and Violence against Women (CRI-VIFF)

Centre des enfants des familles et le système de justice / The Centre for Children and Families in the Justice System

Gouvernement du Québec. Politique d’intervention en matière de violence conjugale: prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Les Publications du Québec, 1995.

Gouvernement du Québec. Loi sur la protection de la jeunesse, 1977.

Table de Concertation en violence conjugale de Montréal. Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la Violence conjugale, 2010.

Table de Concertation en violence conjugale de Montréal. Protocol for intersectoral collaboration for children exposed to conjugal violence, 2010.

Alison Cunningham et Lynda Stevens. Pour aider un enfant témoin: 101 choses pour savoir, dire et faire. Centre des enfants, des familles et le système de justice, London Family Court Clinic, Ontario 2007.

Alison Cunningham and Lynda Stevens. Helping a child be a witness in court: 101 things to know, say and do. A Helping Hands Guide on Skill Building and Tools for Helpers and Healers. for Children & Families in the Justice, London Family Court Clinic, 2011.

Alison Cunningham et Pamela Hurley. Un récit complet et franc. Les enfants et les ados qui témoignent dans des cas de violence conjugale. Recours à des arrangements spéciaux et aux aides au témoignage pour faciliter le témoignage des enfants. Centre des enfants, des familles et le système de justice, London Family Court Clinic, Ontario 2007.

Géneviève Lessard. Résolution des controverses entourant la garde des enfants en situation de concomitance de violence conjugale et mauvais traitements envers les enfants: recherche-action orientée vers le développement de la concertation dans la région de Québec. Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes. Collection Études et Analyses, Numéro 43, avril 2011.

Renee DeBoard-Lucas, Kate Wasserman, Betsy McAlister Groves, Megan Bair-Merritt. 16 Trauma-Informed, Evidence-Based Recommendations for Advocates Working with Children Exposed to Intimate Partner Violence, Futures without Violence 2013.

Bureau international des droits des enfants. L’Étude sur la mise en œuvre des Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels, Québec, 2011.

Gouvernement du Canada Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Faire avancer le débat Un forum pour les victimes, les défenseurs des droits des victimes et les organismes de services aux victimes, 2013.

Peter G. Jaffe, Claire V. Crooks, Nick Bala, Department of justice Canada, Research and Statistics Division. Making Appropriate Parenting Arrangements in Family Violence Cases : Applying the Literature to Identify Promising Practices Family, Children and Youth Section, Research Report , 2005 — FCY-3E.

Peter G. Jaffe, Claire V. Crooks, Nick Bala, Section de la famille, des enfants et des adolescents, ministère de la Justice du Canada. Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale: recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses Section de la famille, des enfants et des adolescents Rapport de recherche, 2005 — FCY-3F.

Protocole conclu entre le SPVM, les maisons d’hébergement, Côté Cour, CAVAC et l'IVAC permettant aux victimes de violence conjugale de bénéficier gratuitement d’un système d’alarme et d’un bouton panique raccordés directement (optionnel) à une centrale de surveillance.

Protocole d'entente ISA

Formulaire d’autorisation – protocole d’entente IS

Objectifs 

• Augmenter la sécurité physique et le sentiment de sécurité de la femme victime de violence conjugale;
• Offrir à la femme victime de violence l'accès gratuit à un système d'alarme.

Modalités

Rôle de la femme victime de violence conjugale

• Assurer sa protection en :
  • N'habitant plus avec le conjoint;
  • Portant plainte suite à l'événement et obtenir un numéro d'événement auprès du SPVM;
  • Communiquant avec une maison d'hébergement;
  • Remplissant un formulaire de demande d'indemnisation à l'IVAC;
  • Se procurant un certificat médical ou un rapport constatant les blessures physiques et psychologiques;
  • Obtenant deux soumissions pour l'achat et l'installation d'un système d'alarme (respecter les critères spécifiques : transférable et jusqu'à un montant maximal de 1 000$);
  • Faisant installer le système d'alarme suite à l'autorisation accordée par la Direction de l'IVAC;
  • Collaborant avec le service de police en cas de bris de conditions et de probation du conjoint.

Rôle de la maison d'hébergement, du CAVAC de Montréal et de Côté cour

• Offrir le support nécessaire aux démarches pour l'accès à un système d'alarme en :
  • Recevant la demande de la femme;
  • Vérifiant si la demande répond aux critères en vertu des articles du Code criminel énumérées dans l'annexe de la Loi sur l'IVAC;
  • Assistant la femme afin de remplir la demande d'indemnisation de l'IVAC (inclure la plainte ou le numéro d'événement ainsi que le rapport médical);
  • Rédigeant un rapport constatant les blessures physiques et psychologiques, si nécessaire;
  • Transmettant par télécopieur la demande à un des membres du comité d'évaluation;
  • Postant la copie originale de la demande d'indemnisation auprès de la Direction de l'IVAC accompagnée de l'avis de conformité émis par le comité.

Rôle du comité d'évaluation (maisons d'hébergement, CAVAC de Montréal et Côté cour)

• Assurer le lien entre les différents partenaires du Protocole;
• Centraliser les demandes;
• Diffuser l'information concernant le Protocole aux maisons d'hébergement en :
  • Assurant les liens entre les partenaires;
  • Informant les maisons d'hébergement du Protocole;
  • Recevant la demande de la maison d'hébergement et s'assurant de sa conformité;
  • Faisant parvenir un avis de conformité par télécopieur à la maison d'hébergement;
  • Transmettant la demande à la personne responsable à la Direction de l'IVAC avec la mention URGENT;
  • Faisant un suivi statistique.

Rôle de l'IVAC (Indemnisation des victimes d'acte criminel)

• Évaluer la demande d'achat et d'installation d'un système d'alarme avec possibilité de payer, pendant une période d'une année, un raccordement à une centrale de surveillance;
• Rendre une décision dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande en :
  • Informant les maisons d'hébergement du Protocole;
  • Évaluant les demandes d'achat et d'installation de système d'alarme;
  • Rendant une décision concernant une demande de raccordement à une centrale de surveillance;
  • Envoyant par télécopieur l'autorisation à la compagnie retenue;
  • Envoyant par télécopieur l'autorisation à la Direction de l'IVAC;
  • Envoyant par la poste la décision à la femme concernée;
  • Faisant un suivi statistique.

Rôle du SPVM

• Assurer une intervention rapide dans la transmission des documents demandés par la Direction de l'IVAC;
• Assurer une intervention policière, au besoin.

Protocole conclu entre le SPVM, les maisons d’hébergement ou d’autres organismes œuvrant dans le domaine de la violence conjugale établissant des mesures sécuritaires lors de la récupération des biens personnels de la victime au domicile conjugal.

Protocole de collaboration en matière de récupération des effets personnels essentiels par la victime de violence conjugale

Formulaire pour la Récupération des effets personnels au domicile familial en cas de violence conjugale

Guide d'utilisation du formulaire
 

Objectifs généraux

• Rendre plus sécuritaires les démarches de récupération des effets personnels en uniformisant la procédure d'accompagnement;
• Préciser le rôle et les responsabilités de chaque partenaire.

Objectifs spécifiques

• Élaborer une procédure sécuritaire lors de la récupération des effets personnels;
• Offrir un support d'accompagnement aux victimes lors de la récupération des effets personnels au domicile conjugal;
• Offrir aux victimes les services d'aide en matière de violence conjugale et familiale et en faciliter l'accès.

Modalités

Pour l'organisme référent

• Compléter le formulaire d'évaluation avec la personne qui désire récupérer ses effets;
• Autoriser, ou non, l'accompagnement par une intervenante.

Pour le SPVM

• Dans tous les cas, considérer toute intervention en matière de violence conjugale comme un événement faisant l'objet d'un dossier opérationnel, rapport "événement général" ou "récupération des effets";
• Effecteur les vérifications appropriées auprès du Centre de renseignements policiers du Québec.

Lorsque l'accompagnement est autorisé par l'organisme référent :

L'intervenante et la personne qu'elle accompagne doivent :

• En aviser par téléphone le PDQ qui dessert le domicile conjugal;
• Se présenter au PDQ en évitant les heures d'affluence;
• Demander aux policiers un transport aller-retour du PDQ jusqu'au domicile conjugal;
  OU
• Convenir d'un autre lieu de rendez-vous sécuritaire et y retrouver les policiers;
  ET
• Remettre l'original du formulaire d'évaluation aux policiers;
• S'assurer d'être accompagnées des policiers en tout temps au cours de la récupération des effets;
• Se limiter à la récupération des seuls effets préalablement identifiés.

Lorsque l'accompagnement est jugé trop risqué et n'est pas autorisé par l'organisme référent

• L'organisme doit aviser par téléphone le PDQ qui dessert le domicile conjugal du refus d'accompagnement;
• Transmettre au PDQ, par télécopieur, dans les meilleurs délais, le formulaire d'évaluation avec les raisons motivant le refus d'accompagnement.

Sur réception de ce formulaire, le SPVM

• Obtient le consentement du conjoint, s'il est présent;
• En cas de refus du conjoint, le SPVM obtient l'autorisation judiciaire appropriée;
• Après l'intervention, un rapport circonstancié est rédigé.

SOS violence conjugale, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et 20 Maisons d’hébergement de Montréal ont signé un protocole leur permettant une collaboration dynamique et efficace en matière de disparition.

Ce protocole permet de mettre fin aux recherches policières lorsqu’une femme portée disparue a trouvé refuge dans une Maison, et ce, tout en assurant la confidentialité du lieu d'hébergement puisque le protocole ne permet ni à SOS violence conjugale ni au SPVM de savoir où la victime est hébergée.

Protocole de collaboraton en matière de disparitions

Pour plus d’information :
Joane Turgeon
Directrice générale
SOS violence conjugale
514-728-0023

Protocole de nature clinique conclu entre les maisons d’hébergement, les organismes oeuvrant auprès des conjoints violents, le Centre jeunesse de Montréal, le Centre de la jeunesse et de la famille Batshaw, le SPVM, Côté Cour et les CSSS et visant le dépistage, la référence et l’offre de services adaptés et spécifiques aux enfants exposés à la violence conjugale. Consultez la boîte à outils pour en savoir davantage.

Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale

Objectifs généraux

• Mettre en place des mécanismes qui favorisent la protection et la sécurité des enfants exposés à la violence conjugale (les victimes et leurs enfants);
• Apporter l’aide aux enfants exposés à la violence conjugale;
• Réduire le conséquences à court, moyen et long terme de la violence conjugale pour les enfants qui y sont exposés;
• Assurer la collaboration efficace entre les différents partenaires concernés par la problématique des enfants exposés à la violence conjugale;
• Améliorer les connaissances en matière d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale.

Objectifs spécifiques

• Tenir compte des conséquences de la violence conjugale sur les enfants qui y sont exposés et promouvoir une intervention adaptée à leurs besoins;
• Favoriser l’accès, la continuité et la création de services à offrir aux enfants exposés à la violence conjugale;
• Tenir compte des besoins et des réalités spécifiques des communautés ethnoculturelles.

Modalités

Échange d’information

Discussion entre deux ou plusieurs partenaires concernant la situation personnelle ou familiale d’une cliente ou d’un client et permettant de recueillir des informations factuelles, de connaître les services disponibles, de préciser une intervention, d’évaluer une situation, de déterminer une orientation, d’actualiser un plan d’intervention ou d’élaborer des plans de services individualisé, etc. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Références personnalisées

En vue d’assurer l’accès et la continuité d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale, prendre contact avec un autre partenaire pour solliciter des services complémentaires ou supplémentaires. L’organisme demandeur peut demeurer saisi du dossier. Le demandeur peut conserver une responsabilité clinique dans le dossier. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Modalités :

• L’intervenant et l’intervenante recevant une demande de référence personnalisée s’engage à émettre un accusé de réception (téléphonique ou écrit) dans les 72 heures suivant la demande;
• L’endroit où rejoindre la cliente référée devra être spécifiquement indiqué afin d’assurer la sécurité et la protection;
• Dans le cas des maisons d’hébergement et des organismes pour conjoints violents, la clientèle prend contact avec l’organisme.

Transferts personnalisés

En vue d’assurer l’accès et la continuité d’intervention auprès des enfants exposés à la violence conjugale, prendre contact avec un autre partenaire pour solliciter des services complémentaires ou supplémentaires. L’organisme demandeur n’est plus saisi du dossier. Le demandeur ne conserve pas de responsabilité clinique dans le dossier. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire.

Échanges cliniques

En vue d’assurer la continuité des services pour les enfants exposés à la violence conjugale et leurs familles, favoriser la communication et la transmission d’informations pertinentes entre les intervenantes et intervenants impliqués. La collaboration entre les partenaires devrait permettre des échanges cliniques visant l’amélioration des services offerts aux familles aux prises avec la violence conjugale. Lorsque jugées à propos, la présence et la participation de la cliente ou du client sont favorisées.

Des plans de services individualisés peuvent aussi être élaborés par les partenaires impliqués en vue de coordonner et d’harmoniser les interventions. Ceux-ci peuvent être modifiés en tout temps pour tenir compte de circonstances nouvelles. Un formulaire d’autorisation dûment signé par la cliente / le client est nécessaire pour chacun des partenaires.

Dès que plus d’un partenaire est impliqué, les échanges cliniques sont recommandés. Ceci devient une stratégie d’intervention supplémentaire. Ces échanges doivent se dérouler dans la confidentialité et la sécurité des familles.