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Rebâtir la confiance- Rapport du comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale

Portrait de la violence conjugale et de la violence dans les relations amoureuses des jeunes à Montréal-Nord - 2019

PORTRAIT DE LA VIOLENCE CONJUGALE ET DE LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS AMOUREUSES DES JEUNES À MONTRÉAL-NORD ET DE L’OFFRE DE SERVICES EN LA MATIÈRE

Rédigé par l’équipe Trajetvi, Université de Montréal

Sous la direction de Marie-Marthe Cousineau, directrice universitaire

Trajetvi est subventionné par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)

Brochures d’informations pour les clientèles particulières

Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale, le Secrétariat à la condition féminine a réalisé des brochures d’information et de sensibilisation à la violence conjugale. La Table de concertation en violence conjugale de Montréal (TCVCM) a participé à la production de ces brochures avec l’aide d’une quinzaine de partenaires issus de différents milieux.

Ces brochures s’adressent aux personnes ayant des besoins particuliers en contexte de violence conjugale, soit les femmes âgées, les femmes en situation de handicap, les femmes immigrantes à statut précaire, les femmes immigrantes ou issues des communautés ethnoculturelles, les lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres ou transsexuelles ainsi que les hommes violentés. Les brochures sont accessibles dans différentes langues, en différentes adaptations et sous divers supports.

Femmes en situation de handicap

Si vous êtes une femme en situation de handicap, cette brochure peut vous concerner.

Français
Français (logiciel de lecture)
Français (audio)
English
Español

Cette brochure est aussi disponible en braille et en gros caractères. Veuillez communiquer avec le Secrétariat à la condition féminine pour en obtenir une copie.

Version en Langue des signes du Québec (LSQ)

VOUS - Introduction
VOUS reconnaissez-vous dans certaines situations? Reconnaissez-vous quelqu'un de votre entourage?
Vivez-VOUS certaines de ces situations? En êtes-vous témoins?
La violence conjugale s'installe tranquillement, sournoisement dans les relations intimes et affectives.
La violence conjugale ne se limite pas à des coups et des blessures physiques.
Parmi les formes de violence, certaines sont considérées comme des crimes.
Raisons pour chercher de l'aide.
Ne restez pas seule.
Comment aider une victime de violence conjugale?
Ressources

Femmes âgées

Si vous êtes une femme âgée, cette brochure peut vous concerner.

Français
English
Español

Femmes immigrantes ou d'une communauté ethnoculturelle

Si vous êtes une femme immigrante ou une femme d'une communauté ethnoculturelle, cette brochure peut vous concerner.

Français
English
Español
Arabe
Créole
Grec
Italien
Mandarin
Portugais
Roumain

Femmes immigrantes à statut précaire

Si vous êtes une femme immigrante à statut précaire, cette brochure peut vous concerner.

Français
English
Español
Arabe
Bengali
Créole
Mandarin
Ourdou
Tamoul

Lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles ou transgenres

Si vous êtes une personne lesbienne, gaie, bisexuelle, transsexuelle ou transgenre, cette brochure peut vous concerner.

Français
English
Español

Hommes victimes de violence conjugale

Vous êtes un homme, cette brochure pourrait vous concerner.

Français
English
Español

Protocole Communic-action

Protocole conclu entre Côté Cour, le SPVM et le Bureau des Procureurs aux poursuites criminelles et pénales qui permet d’informer rapidement les victimes de violence conjugale des conditions de remise en liberté, de faire un dépistage précoce des enfants exposés à la violence conjugale et de référer, au besoin, ces personnes aux ressources appropriées.

Objectifs généraux

  • Offrir un meilleur service aux victimes de violence conjugale et familiale

Modalités

Rôle du SPVM

  • Alimenter la journée même le CRPQ (Centre de renseignements policiers du Québec) des conditions de remise en liberté émises envers l'accusé, par la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, pour faciliter toute intervention policière subséquente;
  • Informer la journée même les enquêteurs au dossier des décisions rendues par le Tribunal;
  • Assumer le service d'information aux victimes les jours de la semaine et les samedis.

Rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

  • Compléter, pour chaque comparution de détenu pour violence conjugale ou intrafamiliale, un formulaire (vert) indiquant les conditions à transmettre à la victime;
  • Rendre disponible à la salle de comparution les formulaires verts pour le personnel de Côté Cour. À la fin des comparutions, déposer les formulaires à la Couronne dans le casier prévu à cet effet;
  • Ceci permet d'aider les intervenants de Côté Cour à rejoindre les victimes le plus tôt possible, surtout lorsque l'accusé est remis en liberté avec conditions à partir du Palais de justice.

Rôle de Côté Cour

  • Traiter les messages de la boîte vocale;
  • Récupérer le formulaire vert contenant les conditions à transmettre à la victime;
  • Informer les victimes de violence conjugale et intrafamiliale des décisions rendues par le Tribunal quant aux conditions relatives à l'incarcération ou à la remise en liberté de l'accusé durant les jours de la semaine et les samedis;
  • Informer les victimes des ressources existantes, les référer au besoin et offrir une aide psychosociale à celles qui le demandent.

Protocole SPVM/CAVAC (Service d’intervention 24/7)

Objectifs généraux

  • Offrir une intervention immédiate sur les lieux de l'événement en complémentarité avec l'intervention policière;
  • Apporter un soutien psychosocial le plus rapidement possible après la commission d'un acte criminel.

Modalités

Rôle du CAVAC

  • Tenir à la disposition du SPVM une équipe de 4 ou 5 intervenantes ou intervenants à toute heure du jour et de la nuit, 7 jours par semaine, 365 jours par année, afin de répondre aux demandes d'aide émises par les policiers;
  • Rencontrer la victime dans les 20 à 30 minutes suivant la demande acheminée par le SPVM afin de lui apporter aide, support et réconfort;
  • Référer, le cas échéant, la victime vers les services publics ou communautaires les plus appropriés à leurs besoins.

Note : Au rapport annuel 2006-2007 du CAVAC de Montréal, il était indiqué que les événements de violence familiale (74/574) venaient en 3e position derrière les voies de fait (123/574) et les vols qualifiés (78/574) concernant les demandes effectuées en regard du service d'intervention 24/7. CAVAC - Centre d'aide aux victimes d'actes criminels - Montréal, Rapport annuel 2006-2007, juin 2007, p. 10

Rôle du SPVM

  • Faire connaître ce service d'intervention aux policiers;
  • Au besoin, contacter le CAVAC pour une intervention d'urgence.

Capsule homme violenté

Je n’ai jamais pensé que j'pouvais avoir besoin d’aide. Quand j'me suis décidée à aller consulter, c'était pour sauver mon couple et ma famille.

Capsule lesbienne violentée

Pour le moment, j'ai aussi peur d'être avec elle que de la laisser. Pour le moment, c'est moins pire de subir la violence de ma blonde que d'avouer que je suis lesbienne à tout le monde.

Capsule femme sourde

Si j’accuse mon chum, toute la communauté des sourds va m’en vouloir. On ne dénonce pas un des nôtres. Si je perds mes amis sourds, je vais me retrouver toute seule.